Centre Formation Funéraire Jura
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
INSCRIPTION :
L’inscription est effectuée sur le bulletin du CFFJURA, adressé par courrier, signé par l’entreprise, l’organisme ou le participant (si inscription individuelle).
La réservation sera effective sous réserve des places disponibles dés réception du bulletin mentionné ci-dessus et des frais d’inscription.
En cas de prise en charge par une entreprise ou un organisme un justificatif de prise en charge sera exigé avant le 1er jour de formation.
La date limite d’inscription est fixée à 3 semaines avant le 1er jour du début de la formation (sous réserve des places disponibles).
Dans le cas d’une éventuelle demande de participation auprès d’un organisme financeur pour l’entreprise ou le participant (inscription individuelle) à la constitution de son dossier le CFFJURA fera parvenir :
• Une confirmation d’inscription
• Une convention de formation professionnelle ou une convention de stage
• Le programme de formation
• L’emploi du temps
• Une facture pro-forma sur demande.
Toute formation commencée est dûe dans son intégralité. L’absence de paiement intégral dans le délai de 60 jours à date d’émission de la facture entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 12,5% de la somme impayée, avec un minimum de 40€.
L’inscription est effectuée sur le bulletin du CFFJURA, adressé par courrier, signé par l’entreprise, l’organisme ou le participant (si inscription individuelle).
La réservation sera effective sous réserve des places disponibles dés réception du bulletin mentionné ci-dessus et des frais d’inscription.
En cas de prise en charge par une entreprise ou un organisme un justificatif de prise en charge sera exigé avant le 1er jour de formation.
La date limite d’inscription est fixée à 3 semaines avant le 1er jour du début de la formation (sous réserve des places disponibles).
Dans le cas d’une éventuelle demande de participation auprès d’un organisme financeur pour l’entreprise ou le participant (inscription individuelle) à la constitution de son dossier le CFFJURA fera parvenir :
• Une confirmation d’inscription
• Une convention de formation professionnelle ou une convention de stage
• Le programme de formation
• L’emploi du temps
• Une facture pro-forma sur demande.
Toute formation commencée est dûe dans son intégralité. L’absence de paiement intégral dans le délai de 60 jours à date d’émission de la facture entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 12,5% de la somme impayée, avec un minimum de 40€.
ANNULATION :
Toute annulation, pour être effective, doit être confirmée par courrier en LR avec AR, 21 jours calendaires avant le premier jour de la formation. Dans ce cas seuls, les frais d’inscription seront acquis au CFFJURA, la facture émise n’aura pas valeur de convention.
En cas d’annulation à moins de 21 jours avant le 1er jour de formation, la totalité du montant de la formation sera dûe.
MODALITES PRATIQUES :
Le CFFJURA peut être amené à modifier les dates de stages ou le déroulement de la formation. Le cas échéant, l’entreprise ou le participant sera immédiatement informé par appel téléphonique suivi d’une confirmation écrite concernant les propositions de nouvelles dates. Les stagiaires prendront toutes dispositions concernant des déplacements, hébergements, restauration (une liste leur sera fournie par le CFFJURA).
Une documentation pédagogique sera fournie à chaque participant à l’issue de chaque module.
Une feuille de présence individuelle réalisée par le CFFJURA sera signée chaque jour par le participant et sera fournie à l’entreprise ou à l’organisme de prise en charge en fin de formation.
A l’issue de la formation un diplôme sera délivré par la préfecture de Lons le Saunier.
DROIT ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier.
Fait à Orchamps, le
Signature avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord »